Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de licences d'accès au produit numérique BAR OPS, proposé par [À COMPLÉTER] (ci-après « l'Éditeur »), à toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

2. Produit

BAR OPS est un produit numérique donnant accès, via une licence personnelle, à un système de gestion de bar (recettes, process, logiciel d'engineering, templates). Trois formules :

BAR OPS LITE — 59 € (tarif de lancement) : Bar Engineering System édition Light (coûts, marges, food cost, stock), recettes Classiques et Mocktails, fiches Process et Templates. Un poste.
BAR OPS FULL PRO — 149 € (tarif de lancement) : accès complet — Bar Engineering System complet, toutes les recettes (Classiques, Mixologie, Signatures, Mocktails), fiches Techniques de production maison, menu engineering et détecteur de démarque, usage multi-postes d'un établissement, mises à jour de la ligne v1 incluses et support prioritaire.
BAR OPS STUDIO — 349 € (tarif de lancement) : tout FULL PRO, plus gestion multi-sites (jusqu'à 5 établissements), facteur de perte affinable par barman, utilisateurs illimités, templates personnalisables et nouvelles fiches trimestrielles. L'accompagnement humain (formation live, support dédié, point mensuel) fait l'objet d'une offre de service distincte et optionnelle, dite « STUDIO CARE », non incluse dans la licence.

Le détail des fonctionnalités par formule figure sur la page de vente. Achat unique, sans abonnement. L'accès aux fonctionnalités de la version achetée est acquis sans limitation de durée. Les mises à jour de la ligne v1 (corrections, améliorations, nouveaux documents) sont incluses sans limitation de durée. Une éventuelle version majeure ultérieure reposant sur une infrastructure à coût récurrent pourrait faire l'objet d'une offre distincte, sans que cela n'affecte l'accès du Client à la version acquise.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres (durée, cumul, formules éligibles).

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.

5. Livraison / accès

Après validation du paiement, un compte est créé et un lien d'accès personnel (Magic Link) est envoyé par email. L'accès est immédiat ou sous quelques minutes. Aucun fichier n'est téléchargé : le Client accède à une application en ligne.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le Client a expressément consenti à cet accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation. En finalisant l'achat, le Client accepte l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation. [À COMPLÉTER] (à valider avec ton conseil/expert-comptable selon ta situation)

7. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité. En cas de dysfonctionnement, l'Éditeur s'engage à rétablir l'accès ou à corriger le problème dans un délai raisonnable.

Garantie commerciale « 30-Day Profit Test ». En complément des garanties légales, l'Éditeur accorde un remboursement intégral, sur demande formulée dans les 30 jours suivant l'achat, au Client qui, après usage effectif du produit sur cette période, n'a identifié aucune fuite de marge chiffrée ni gagné de temps administratif mesurable. La demande s'effectue par email à l'adresse de contact de l'Éditeur, accompagnée du rapport de comparaison J1/J30 généré par le produit. Le remboursement est effectué via Stripe sous 14 jours à compter de l'acceptation de la demande. Cette garantie commerciale ne constitue pas une promesse de résultat économique : le produit met à disposition une mesure et des recommandations, dont la mise en œuvre relève du Client.

8. Licence et usage

La licence est personnelle et non transférable. Le partage de l'accès, la revente ou la reproduction du produit sont interdits. L'Éditeur peut suspendre une licence en cas d'usage frauduleux (partages multiples, connexions anormales).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].